En dépit de la digitalisation galopante de l’administration française et d’un effort d’optimisation du flux des documents traités, l’acte de naissance reste omniprésent dans plusieurs démarches. En effet, il s’agit sans doute du document d’état civil le plus important, du moins en France, pays qui a consolidé la place de ce document juridique depuis au moins trois siècles. Dans cet article, nous passons en revue l’utilité de l’acte de naissance, ses différents formats et la procédure à suivre pour l’obtenir.
Pourquoi l’acte de naissance fait-il de la résistance en France ?
Pour répondre à cette question, il faut revenir aux différences qui peuvent exister entre l’acte de naissance français et les documents similaires, notamment dans les pays de l’Union européenne. En effet, l’acte de naissance français est plus « riche » en informations pour une simple raison : il contient ce que l’on appelle les « mentions marginales ». Concrètement, l’acte de naissance français ne contient pas seulement les informations de naissance de la personne concernée comme son nom, son prénom, sa date de naissance, son lieu de naissance et ses parents. Plutôt que de restituer exclusivement des données immuables, l’acte de naissance français est actualisé au gré des événements qui peuvent rythmer la vie de la personne concernée : acquisition de la nationalité française ou d’une autre nationalité, mariage, PACS, naissance, divorce, etc. Par ces mentions marginales (car notées en marge de l’acte de naissance original), l’acte de naissance français est plus informatif, ce qui
lui confère une certaine valeur, empêchant ainsi son obsolescence.
Parce qu’il est régulièrement actualité, l’acte de naissance est souvent exigé par les autorités et certains organismes sous une forme récente. Typiquement, on vous demandera un acte de naissance datant de moins de trois mois dans plusieurs situations : succession, vente impliquant une transaction importante, donation, mariage, etc.
Quels sont les différents types d’acte de naissance proposés en France ?
Les citoyens nés en France peuvent demander trois formats d’acte de naissance :
- La copie intégrale de l’acte de naissance qui, comme son nom l’indique, est une photocopie de l’acte de naissance original. Elle compte, par définition, toutes les informations relatives à la personne concernée et à ses parents ;
- L’extrait d’acte de naissance avec filiation, qui est un document retranscrit manuellement ;
- L’extrait d’acte de naissance sans filiation, qui ne comporte que les informations relatives à la personne concernée (et non ses parents).
Comment obtenir son acte de naissance ?
Toute personne née sur le territoire français, en métropole ou en Outre-mer, a le droit d’exiger son acte de naissance dans la mairie de sa ville natale, quelle que soit sa nationalité. En effet, et contrairement à ce que l’on pourrait penser, la démarche à suivre pour obtenir son acte de naissance dépend du lieu de naissance, et non de la nationalité. Les étrangers nés en France pourront obtenir leur acte de naissance à la mairie de leur ville natale, tandis que les Français nés à l’étranger devront réaliser la procédure auprès du Service central d’état civil rattaché au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Dans le détail, voici la démarche à suivre en fonction de votre situation :
- Vous êtes né en France, en métropole ou sur un territoire d’outre-mer. Quelle que soit votre nationalité, vous allez pouvoir formuler la demande de votre acte de naissance dans la mairie de votre commune natale (et non de résidence). Vous pouvez vous rendre physiquement à la mairie, opter pour la voie postale ou pour une procédure en ligne dans les mairies qui font partie de la plateforme de dématérialisation COMEDEC. Ainsi, pour commander un extrait d’acte de naissance de Reims, par exemple, vous devrez vous adresser à la mairie de Reims, quelle que soit votre nationalité.
- Vous êtes un Français né à l’étranger. Dans ce cas, vous allez devoir envoyer un courrier ou remplir le formulaire en ligne du Service central d’état civil rattaché au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, situé à Nantes. Attention : cet organisme n’accueille pas le public. La procédure se fait donc exclusivement à distance.
- Vous êtes un étranger né à l’étranger. Dans ce cas, l’administration française ne dispose pas de l’original de votre acte de naissance. Vous allez devoir vous adresser aux représentations consulaires (ambassade ou consulat) de votre pays de naissance (qui peut différer du pays dont vous portez la nationalité, dans certains cas).
