Que vous soyez propriétaire ou locataire d’un logement, une assurance logement est obligatoire.
Certaines modalités du contrat peuvent varier selon votre situation, il est donc important de bien maîtriser les enjeux d’une telle assurance, par rapport à votre propre situation, avant de signer.
Que couvre une assurance logement ?
Avant toute chose, voyons brievement les protections offertes par une assurance habitation, il y en a des obligatoires et des optionnelles.
La couverture obligatoire
Le contrat d’assurance habitation couvre les dommages relatifs aux biens de l’assuré :
- Incendie : feu, explosions, dommages dû à l’intervention des secours
- Dégât des eaux : fuite, débordement, infiltration, canalisations…
- Cambriolage / Vandalisme : vol et dégâts associés
- Bris de glace : couverture des parties vitrées du logement
- Catastrophe naturelle / Événement climatique : tremblement de terre, glissement de terrain, tempête, grêle, neige…
Responsabilité civile
Il faut savoir qu’additionnellement à la garantie sur les dommages aux biens, l’assurance logement prend également en charge les garanties de responsabilité civile, que ce soit celle liée aux biens (les dommages causés à des tiers causés par l’habitation assurée) ou celle liée à la vie privée (les dommages causés à des tiers par vous, votre famille, vos animaux ou vos biens).
Autres garanties optionnelles
Suivant votre assureur, des garanties complémentaires et optionnelles peuvent vous être proposées, comme par exemple : garantie protection juridique, assistance dépannage d’urgence, garantie recherche de fuite, garantie rééquipement à neuf…
À vous donc de choisir celles qui pourraient éventuellement s’avérer judicieuse par rapport à votre situation.
Différences entre assurance habitation pour locataires et propriétaires
Assurance logement des locataires
En tant que locataire d’un logement loué avec un bail d’habitation, il est obligatoire de souscrire à un contrat d’assurance logement, peut importe votre nationalité et votre durée de séjour sur le territoire français.
Cette assurance permettra de couvrir votre responsabilité pour tout dommage occasionné au logement loué.
À noter cependant les cas particuliers de la location saisonnière ou du logement de fonction, qui dispensent du droit d’être couvert par une assurance locative et responsabilité civile.
Assurance logement des propriétaires
Les propriétaires ne sont pas forcément obligés de souscrire à une assurance habitation, selon si le logement fait partie d’une copropriété. Voyons ci-dessous les différents cas de figures possibles.
Assurance pour logement en copropriété
Si vous être propriétaire d’une habitation faisant partie d’une copropriété, vous êtes dans l’obligation :
- d’avoir une assurance responsabilité civile pour le logement si vous l’occupez vous-même.
- que votre locataire bénéficie d’une assurance risques locatifs si la mettez en location.
Assurance pour logement individuel
Dans le cas d’un logement individuel, non soumis au régime de la copropriété, une assurance logement n’est pas obligatoire, s obligations en matière d’assurance ne sont pas les mêmes que vous soyez propriétaire occupant ou que vous le louiez.
En tant que propriétaire occupant, si un sinistre ayant pour origine votre logement et causant des dommages à un tiers, vous serez contraint d’indemniser ce tiers.
Si vous êtes bailleur, ou propriétaire non-occupant, vous devrez vous assurer que votre locataire est bien couvert par une assurances risques locatifs.
Nous voyons donc que la législation en matière d’assurance logement n’est pas très compliquée, cependant, il reste que prendre le temps de bien comprendre les offres d’assurance habitation est absolument indispensable pour s’assurer d’être en conformité avec la loi.