Qu’est-ce que le PLU ?
PLU est un acronyme signifiant Plan Local d’Urbanisme. C’est un document détaillant les règles d’urbanismes et les contraintes environnementales afin d’encadrer le projet global de développement d’une commune ou d’un groupement de communes particulier.
Il permet ainsi de prendre en compte les spécificité locales d’aménagement tout en l’inscrivant dans la politique nationale du développement du territoire.
Comment consulter le PLU ?
La bonne nouvelle est que le PLU en version papier est consultable immédiatemment dans la mairie de la commune sur laquelle se situe votre bien ou votre terrain. Cependant, il faudra parfois prendre rendez-vous car certaines mairies ou communautés de communes ne permettent la consultation du PLU dans des plages horaires limitées. Il est donc toujours conseillé d’appeler la mairie par téléphone avant, dans le but de connaître précisément les modalités de consultation, renseignez-vous ici : Annuaire-mairie.fr pour connaître les coordonnées de votre mairie.
Pour les communes disposant d’un service en ligne il est aussi souvent possible de pouvoir accéder au PLU directement en version digitale.
La moins bonne nouvelle est qu’un PLU n’est pas si facile à lire et à comprendre car rédigé en termes légaux et administratifs spécialisés ! Il est préférable d’avoir un agent communal à ses côtés pour répondre aux interrogations que vous aurez très probablement lorsque vous lirez les règles du PLU.
Que définit le PLU ?
Le PLU présente les différentes décisions prises en termes d’aménagement, les mesures de développement durable, des éléments chiffrés ainsi qu’un découpage du territoire en différentes zones (urbaines, forestières, à développer, à préserver…etc…) et ce qu’il est possible et interdit d’y réaliser en terme de construction et d’aménagements.
Pourquoi consulter le PLU ?
Il est fortement conseillé de consulter le Plan Local d’Urbanisme avant toute demande de permis de construire, si l’on ne veut pas se le voir refuser pour cause de non-respect d’une règle clairement énoncée (comme par exemple : hauteur de bâtiment, surface au sol, utilisation de servitudes…) dans le PLU et ainsi causer une perte de temps inutile dans la réalisation d’un projet de construction.
Lors de l’achat d’un terrain le PLU indiquera également l’information basique et essentielle de la constructabilité ou non de la parcelle en question, paramètre qui influe grandement sur le prix du foncier, cela va sans dire !
Que faire après consultation du PLU ?
La suite logique à la consultation du Plan Local d’Urbanisme est tout d’abord d’effectuer les éventuels ajustements à votre projet pour se mettre en règle par rapport au contenu du PLU.
Ensuite, il faudra déposer une demande de certificat d’urbanisme pour ensuite espérer la voir aboutir favorablement et ainsi commencer votre projet.
