Tout comme la populaire loi Pinel, la loi Censi Bouvard est un dispositif de défiscalisation d’investissement immobilier locatif offrant une réduction d’impôt aux contribuables français.
Créé en 2009, la loi Censi-Bouvard s’applique dans le cadre d’investissements dans des biens meublés situés dans des résidences avec service, c’est à dire proposant un certain nombre de prestations comme la restauration, le ménage, le linge, la réception. Ce dispositif s’applique donc concrètement dans les types de résidences suivants :
- Résidences Étudiantes
- Résidences Séniors
- Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Fonctionnement du Censi-Bouvard
Le mécanisme de la loi est relativement simple : l’investisseur s’engage par la signature d’un bail commercial avec un exploitant de résidence durant 9 ou 12 ans reconductibles. Cet engagement locatif donne le droit à une réduction d’impôt pour l’investisseur.
Le bien devra être mis en location sous le statut fiscal de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP).
Les avantages du dispositif Censi-Bouvard
Le principal et évident avantage du dispositif est une réduction d’impôt de 11% calculée sur le prix Hors Taxes du bien dont le montant est alors réparti linéairement sur la durée choisie du bail.
Il faudra cependant noter : 1) que cette réduction d’impôt est plafonnée pour 300 000 euros et 2) que si le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant à payer, il est reportable les 6 ans suivants
De plus, la loi Censi-Bouvard permet de récupérer le montant de la TVA à 20% sur le prix d’achat. Pour cela, l’investisseur devra se mettre en relation avec son centre des impôts.
D’autres avantages sont que cette loi permet de pouvoir profiter d’avantages fiscaux en investissant dans des biens au ticket d’entrée abordable, beaucoup plus que ceux vendus en loi Pinel par exemple et le paiement des loyers est garanti grâce au bail commercial.
Les résidences services, un marché porteur
Avec l’explosion du nombre d’étudiants en France, la demande de logements en résidence étudiante est très forte. Parallèlement, l’espérance de vie s’allongeant, il en est de même pour tous les logements liés aux séniors et personnes âgées.
Un investissement immobilier dans un type de logement répondant à ces différents marchés locatifs tendus peut donc s’avérer relativement sûr et profitable à la fois.
L’État souhaitant répondre à cette demande au plus vite, il offre en plus des avantages fiscaux conséquents aux contribuables en France… la loi Censi-Bouvard est donc une opportunité à saisir avant qu’elle ne soit supprimée par le gouvernement.
